1. Champ d'application
La présente Déclaration relative au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) décrit les principes appliqués par Vartriko concernant la collecte, l'utilisation, la protection, la conservation et le traitement des données personnelles des utilisateurs.
Lorsque le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est applicable, les traitements de données personnelles concernés sont effectués conformément à ses exigences ainsi qu'aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Cette déclaration s'applique notamment aux données traitées lors de la navigation sur le site, de la passation d'une commande, du paiement, de la livraison, des retours, des remboursements, des échanges avec le service client et de l'utilisation des services proposés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Vartriko.
Nom commercial : Vartriko
Adresse postale :
35924 Highway 39
Wanette, OK 74878
États-Unis
Téléphone : +1 (405) 456 7887
Adresse e-mail : mail@vartriko.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00
14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Les utilisateurs peuvent contacter Vartriko pour toute question concernant le traitement de leurs données personnelles ou l'exercice de leurs droits.
3. Principes de protection des données
Lorsque le RGPD est applicable, les données personnelles sont traitées conformément aux principes suivants :
-
licéité, loyauté et transparence ;
-
limitation des finalités ;
-
minimisation des données ;
-
exactitude des informations ;
-
limitation de la durée de conservation ;
-
intégrité et confidentialité des données ;
-
responsabilité dans la mise en œuvre des mesures appropriées de protection des données.
Les données personnelles sont collectées et utilisées uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités concernées.
Des mesures raisonnables peuvent être mises en œuvre afin de maintenir les données personnelles exactes et à jour lorsque cela est nécessaire au traitement concerné.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
-
gérer et traiter les commandes ;
-
vérifier et traiter les paiements ;
-
organiser les expéditions et les livraisons ;
-
assurer le suivi des commandes ;
-
traiter les retours, remboursements et échanges ;
-
répondre aux demandes adressées au service client ;
-
communiquer avec les utilisateurs au sujet de leurs commandes ou demandes ;
-
assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
-
prévenir, détecter ou examiner certaines activités frauduleuses ou abusives ;
-
respecter les obligations légales, fiscales, comptables ou réglementaires applicables ;
-
établir, exercer ou défendre des droits lorsque cela est nécessaire.
Les données personnelles ne sont utilisées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes conformément aux exigences applicables.
5. Bases juridiques du traitement
Chaque traitement repose sur une base juridique appropriée lorsque la réglementation applicable l'exige.
Selon la nature du traitement, cette base juridique peut notamment être :
-
l'exécution d'une commande ou d'un service demandé par l'utilisateur ;
-
l'exécution de mesures prises à la demande de l'utilisateur avant la conclusion d'une commande ;
-
le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;
-
l'intérêt légitime lié au fonctionnement, à la sécurité, à la prévention de la fraude ou à la gestion des services ;
-
le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l'utilisateur peut retirer ce consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
6. Données susceptibles d'être traitées
Selon les services utilisés et les interactions avec Vartriko, les données personnelles traitées peuvent notamment comprendre :
-
nom et prénom ;
-
adresse e-mail ;
-
numéro de téléphone ;
-
adresse de facturation ;
-
adresse de livraison ;
-
informations relatives aux commandes ;
-
informations nécessaires au traitement du paiement ;
-
informations relatives aux livraisons, retours et remboursements ;
-
contenu des communications avec le service client ;
-
adresse IP ;
-
informations relatives au navigateur ou à l'appareil utilisé ;
-
données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.
Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires aux finalités concernées dans la mesure applicable.
Vartriko ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires lorsque celles-ci sont traitées directement par des prestataires de paiement spécialisés.
7. Protection des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre en fonction de la nature des données traitées, des finalités concernées et des risques identifiés.
Les transmissions de données peuvent être protégées au moyen de protocoles de sécurité tels que SSL/TLS.
L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre des services concernés ou de leurs fonctions.
Des mesures de contrôle d'accès, de protection des systèmes, de gestion des autorisations et de sécurisation des communications peuvent être appliquées afin de réduire les risques d'accès, d'utilisation, de divulgation, de modification, de perte ou de destruction non autorisés.
Des mesures peuvent également être mises en œuvre afin d'assurer la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles.
En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, les mesures nécessaires sont prises afin d'évaluer la situation, de limiter les conséquences éventuelles et d'effectuer les notifications requises lorsque la réglementation applicable l'exige.
8. Droits des utilisateurs
Lorsque le RGPD est applicable, les utilisateurs disposent, selon leur situation, la base juridique et la nature du traitement concerné, notamment des droits suivants :
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit d'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
-
droit de retirer leur consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
-
droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à :
Adresse e-mail : mail@vartriko.com
La demande doit contenir suffisamment d'informations pour permettre son identification et son traitement.
Une vérification raisonnable de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données personnelles concernées contre les accès ou demandes non autorisés.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.
L'exercice de ces droits reste soumis aux conditions, exceptions et limitations prévues par la réglementation applicable.
9. Droit d'opposition
Lorsque le traitement repose sur un intérêt légitime et que le RGPD accorde un droit d'opposition, l'utilisateur peut demander que le traitement concerné cesse en raison de sa situation particulière.
La demande est examinée conformément aux exigences applicables et peut continuer à être traitée lorsqu'il existe des motifs légitimes impérieux ou lorsque le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.
Lorsque des données personnelles sont utilisées à des fins de prospection directe et que le droit d'opposition est applicable, l'utilisateur peut s'opposer à cette utilisation conformément aux exigences prévues par le RGPD.
10. Portabilité des données
Lorsque le droit à la portabilité est applicable, l'utilisateur peut demander à recevoir certaines données personnelles qu'il a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Lorsque cela est techniquement possible et prévu par la réglementation applicable, l'utilisateur peut également demander que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement.
Ce droit s'applique uniquement dans les situations prévues par le RGPD et ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
11. Prestataires de services
Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des services proposés, à l'exécution d'une commande, à la sécurité du site ou au respect des obligations applicables, certaines données personnelles peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans les domaines suivants :
-
traitement des paiements ;
-
préparation des commandes ;
-
transport et livraison ;
-
hébergement du site ;
-
infrastructure technique ;
-
assistance technique ;
-
prévention de la fraude et sécurité ;
-
service client.
Les prestataires concernés traitent les données dans le cadre des services qui leur sont confiés et conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.
Les données communiquées sont limitées aux informations nécessaires à la fourniture des services concernés dans la mesure applicable.
Lorsque cela est nécessaire, les relations avec les prestataires sont encadrées par des engagements relatifs à la confidentialité et à la protection des données.
12. Transferts internationaux
Dans le cadre de l'exploitation du site et des services proposés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou transférées vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées destinées à assurer la protection des données personnelles.
Ces garanties peuvent notamment comprendre :
-
une décision d'adéquation ;
-
des clauses contractuelles types ;
-
des mesures contractuelles appropriées ;
-
d'autres mécanismes reconnus par la réglementation applicable.