1. Champ d’application
La présente Politique de retour, de remboursement et d’échange définit les conditions applicables aux commandes effectuées sur Vartriko.
Elle précise les modalités relatives aux demandes de retour, de remboursement, d’échange et aux éventuels problèmes liés aux produits reçus.
Les droits légaux applicables aux consommateurs, notamment ceux prévus par la réglementation française et européenne lorsqu’ils sont applicables, restent pleinement applicables.
Le client est invité à vérifier son produit dès réception et à contacter le service client avant toute démarche de retour.
2. Traitement des données personnelles
Dans le cadre d’une demande de retour, remboursement ou échange, certaines informations peuvent être utilisées afin de :
-
identifier la commande concernée ;
-
analyser la demande ;
-
organiser le traitement du retour ;
-
effectuer un remboursement ou un échange ;
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communiquer avec le client ;
-
prévenir les demandes abusives ou frauduleuses ;
-
respecter les obligations légales applicables.
Les informations concernées peuvent inclure le nom du client, son adresse e-mail, son numéro de commande, les informations relatives au produit ainsi que les documents ou photographies nécessaires au traitement de la demande.
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données. Des mesures de sécurité adaptées peuvent être mises en place afin de protéger les informations transmises.
3. Droit légal de rétractation
Lorsque la réglementation française ou européenne relative aux contrats conclus à distance est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit concerné, conformément aux règles applicables.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit contacter Vartriko avant l’expiration du délai légal et communiquer clairement sa décision de se rétracter ainsi que les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Après réception de la demande, les instructions nécessaires au retour sont communiquées au consommateur.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le consommateur peut manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une éventuelle diminution de valeur du produit résultant d’une utilisation excessive peut être prise en compte lorsque la réglementation applicable l’autorise.
Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Vartriko procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable et peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition lorsque cela est autorisé.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du consommateur et sous réserve qu’aucun frais supplémentaire ne lui soit appliqué.
Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard peuvent ne pas être remboursés lorsque la réglementation applicable le permet.
Les frais directs de retour peuvent rester à la charge du consommateur lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable et que celui-ci en a été informé.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment pour :
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les produits personnalisés ;
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les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
-
les produits réalisés sur mesure ;
-
les produits pour lesquels une exclusion légale est applicable.
Ces exceptions sont appliquées uniquement lorsque la réglementation l’autorise.
4. Délai commercial de retour de 30 jours
En complément des droits légaux applicables, Vartriko accepte les demandes de retour effectuées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Cette possibilité commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Avant tout retour, le client doit contacter le service client afin d’obtenir les informations nécessaires.
L’adresse de retour est communiquée après examen de la demande. Les produits ne doivent pas être envoyés à une adresse non indiquée par Vartriko.
5. Demande de retour
Pour effectuer une demande de retour, le client doit fournir les informations nécessaires permettant d’identifier la commande, notamment :
-
numéro de commande ;
-
nom utilisé lors de l’achat ;
-
adresse e-mail associée à la commande ;
-
produit concerné ;
-
motif de la demande lorsque nécessaire ;
-
photographies ou documents utiles à l’examen du dossier.
Pour un produit endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme, des éléments justificatifs peuvent être demandés afin de faciliter l’analyse de la situation.
6. Conditions applicables aux retours
Dans le cadre d’un retour commercial lié à un changement d’avis, les produits doivent être retournés dans un état permettant leur vérification.
Lorsque cela est applicable, ils doivent :
-
ne pas avoir été utilisés au-delà des vérifications nécessaires ;
-
être propres ;
-
être accompagnés de leurs accessoires ;
-
conserver leurs éléments d’origine ;
-
être retournés avec leur emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux applicables aux produits défectueux, endommagés ou non conformes.
7. Produits exclus des retours
Sous réserve des droits légaux du consommateur, certains produits peuvent ne pas être acceptés pour un retour lié uniquement à un changement d’avis, notamment :
-
les produits personnalisés ;
-
les produits fabriqués sur mesure ;
-
les produits réalisés selon les demandes spécifiques du client ;
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les produits endommagés par le client ;
-
les produits exclus par la réglementation applicable.
8. Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis dans le cadre du délai commercial de 30 jours, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client lorsque la réglementation le permet.
Lorsque le produit reçu est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme et que la situation est confirmée, les frais nécessaires au traitement du problème sont pris en charge conformément aux règles applicables.
Les modalités de retour sont communiquées après examen de la demande.
9. Annulation de commande
Une demande d’annulation peut être effectuée avant l’expédition du produit.
Le client doit contacter le service client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’annulation est acceptée avant expédition, le paiement effectué est remboursé selon le moyen de paiement utilisé.
Après expédition, l’annulation peut ne plus être possible. Le client conserve toutefois ses droits légaux applicables, notamment le droit de rétractation lorsqu’il existe.
10. Expédition du retour
Après validation de la demande, le client reçoit les instructions nécessaires au retour.
Le produit doit être correctement emballé afin de limiter les risques de dommage pendant le transport.
L’utilisation d’un service avec suivi est recommandée lorsque le client organise lui-même l’expédition.
Lorsque Vartriko organise directement le retour, le client doit suivre les instructions communiquées.
11. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Le client doit contacter le service client dès que possible lorsqu’un produit présente un problème.
Des informations peuvent être demandées, notamment :
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numéro de commande ;
-
description du problème ;
-
photographies du produit ;
-
photographies de l’emballage ;
-
informations d’expédition.
Après vérification, Vartriko peut proposer une solution adaptée selon la situation et la réglementation applicable, notamment un remplacement, un échange, un remboursement ou toute autre solution appropriée.
12. Produits manquants
Si un produit manque dans une commande reçue, le client doit contacter le service client.
Des informations concernant la commande, le colis et son contenu peuvent être demandées afin de vérifier la situation.
Lorsqu’un article manquant est confirmé, une solution adaptée est proposée conformément aux règles applicables.
13. Échanges
Le client peut demander un échange dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
L’échange dépend de la disponibilité du produit, de son état et des circonstances de la demande.
Le client doit contacter le service client avant tout envoi.
Si l’échange est accepté, le produit de remplacement est expédié après traitement de la demande.
14. Vérification des produits retournés
Les produits retournés peuvent être examinés afin de vérifier :
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leur identification ;
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leur état ;
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la présence des accessoires éventuels ;
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leur conformité avec la demande de retour.
Cette vérification permet de déterminer l’éligibilité au remboursement ou à l’échange.
Elle ne limite pas les droits légaux du consommateur.
15. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement applicable est traité lorsque les conditions nécessaires sont réunies.
Le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Le délai d’apparition des fonds peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement.
Une confirmation peut être envoyée au client après traitement du remboursement.
16. Remboursements partiels
Un remboursement partiel peut être appliqué lorsque cela est autorisé par la réglementation applicable, notamment lorsque :
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le produit a été utilisé au-delà des vérifications nécessaires ;
-
certains éléments sont manquants ;
-
le produit a été endommagé par le client ;
-
sa valeur a diminué en raison d’une manipulation excessive.